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APPARTEMENTS & CHALETS
LES HOUCHES | CHAMONIX MONT-BLANC | ARGENTIERE LES GRANDS-MONTETS
Contidion de vente

1. DUREE

La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire ou de l’agence, le preneur l’acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

2. PRIX

Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du présent contrat.
Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et la commission d’agence resteraient à la charge du preneur défaillant.

3. DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Cette somme sera remboursée dans le délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de mise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu’après réception des relevés.

4. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance.
Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’ usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire . Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général. La location ne comporte pas le linge de maison. Il sera retenu, le cas échéant :

- la valeur des objets cassés ou fêlés ;
- le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.

Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, wc. etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

Sous peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiquer aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.
Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun.
Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord de l’agence.
En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l’agence pendant les nouvelles périodes de
location, conformément aux honoraires du cabinet.
Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer l’agence de toute anomalie constatée.

5. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

6. ASSURANCE

Le preneur sera tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, débris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilités pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.

L'assurance proposée au présent contrat n'est pas obligatoire mais conseillée car elle tient lieu d'assurance annulation et multirisque habitation.

7. CONDITIONS D’ANNULATION

1) + 30 jours avant l’arrivée : Perte de l’acompte.

2) Entre 15 jours et 30 jours avant l’arrivée : 70 % du prix de la location.

3) 15 jours avant l’arrivée : 100 % du prix de la location.

8. TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L’INFORMATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d’ un droit d’ accès et de rectification des données le concernant, à formuler auprès du mandataire.
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